Clavem
Conditions générales de vente

 

- Article 1 -
En général

Les présentes conditions Générales de Vente (ci-après : les « CGV »), ainsi que toute autre règle instituée par Clavem et mise à la disposition des clients s’appliquent à toutes les ventes de produits Clavem, y compris celles effectuées par l’intermédiaire du site internet www.cla-vem.com.

Clavem peut modifier les présentes CGV à son seul gré.

L’entreprise Clavem, enregistrée en nom individuel est la seule personne autorisée à commercialiser les articles Clavem dans le monde entier.

Afin de répondre aux besoins de ses clients, Clavem a mis en place, en sus des ventes directes, un réseau de vente à distance, par téléphone et par voie électronique, de l’ensemble de ses articles de Joaillerie et gemmes semi-précieuses.

Clavem ne procède à aucun démarchage téléphonique. Par conséquent, les art. 40a et suivants CO ne s’appliquent pas.

Les CGV applicables à toute commande passée sont celles qui sont en vigueur au moment de la passation de la commande. Elles sont applicables tant qu'elles figurent sur le site Internet www.cla-vem.com et dans la version remise au client lors de la conclusion d’une vente en direct. S’agissant des CGA accessibles par Internet, si une version antérieure aux CGA  – ou si les CGA sont supprimées – demeure(nt) accessible(s) au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen (liens internet par exemple), elles ne sont pas opposables à Clavem.

Dans le cas d’une commande via le site internet www.cla-vem.com, le client accepte intégralement les CGV en sélectionnant la case « J’accepte » - ou une case du même type -  dans la rubrique « confirmation de commande » avant de passer sa commande à Clavem.

Le client quirefuse d’accepter les CGV ne peut pas commander de produits Clavem.

Les personnes soumises aux CGV sont également réputées avoir accepté d’être liées par nos Conditions d’utilisation du site Internet www.cla-vem.com et par notre Politique de Confidentialité, lesquelles sont incluses par référence dans les présentes CGV.

Quant à la vente par voie téléphonique, elle est conclue sous la condition résolutoire de l'acceptation des CGV. L’acceptation pourra intervenir par oral. Tout entretien téléphonique est enregistré à des fins de preuve, ce à quoi le client consent en acceptant les présentes CGV.

Les CGV sont conservables et imprimables par toute personne visitant le site Internet www.cla-vem.com, par le moyen d'un enregistrement informatique et sont également remises au client lors d’une vente conclue en direct, lequel en prend connaissance et les contresignent.

- Article 2 -
De l’achat et de ses conditions

Seules les personnes qui sont majeures (dix-huit ans dans la plupart des pays) et qui jouissent de la capacité légale de conclure des contrats peuvent commander des produits Clavem.

Si la personne qui commande n’a pas atteint l’âge de la majorité ou si, pour une autre raison, elle ne jouit pas de la capacité légale de conclure, la commande devra être passée par l’un des parents ou d’un représentant légal (par ex. tuteur ou curateur) au nom de la personne qui commande, lequel approuvera ainsi les présentes CGV.

Toute commande effectuée en violation de la clause précédente sera considérée comme nulle et non avenue.

En effectuant une commande, la personne qui l’effectue (le client) atteste être un utilisateur final de bonne foi et garantit de ne pas livrer, vendre et/ou distribuer de quelque autre façon des produits Clavem, ni acheter des produits Clavem à des fins commerciales ou dans un autre but commercial, quel qu’il soit.

Si le produit n’est pas ou plus disponible ou si Clavem a des raisons de croire qu’une commande a été effectuée de manière contraire aux CGV, Clavem sera en droit de refuser celle-ci.

- Article 3 -
Des articles en vente

Toutes les commandes effectuées le sont sous réserve que les articles soient disponibles et  que Clavem y ait consenti.

Toutes les informations relatives aux articles Clavem sont disponibles sur le site Internet www.cla-vem.com.

Les informations du catalogue et les pages des articles du site internet www.cla-vem.com fournissent des indications s’agissant des produits proposés à la vente. Ces informations comprennent notamment celles relatives à l’entretien des articles de Joaillerie et des gemmes semi-précieuses ou précieuses et le descriptif détaillé des articles vendus.

Seules les articles assortis du bouton web « Ajouter au panier » peuvent être vendus via le site Internet www.cla-vem.com. Clavem peut aussi être contactée par téléphone afin d’obtenir des informations détaillées sur les artciles en vente et afin d’effectuer un achat.

- Article 4 -
De la création d’un compte
Du traitement des données personnelles

Aux fins d’effectuer une commande, le client - ou le représentant de Clavem en son nom – s’enregistrera et créera son compte sur le site Internet www-cla-vem.com. Lors de l’enregistrement, le client donnera des informations personnelles valides et à jour, telles que nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail, et confirmera qu’il est majeur.

Après avoir créé le compte susmentionné sur le site Internet www.cla-vem.com (ou via le représentant de Clavem), un e-mail sera envoyé afin d’accéder au compte et de créer un identifiant de connexion permanent à votre compte et un mot de passe. Un éventuel second mail récapitulant les données fournies lors de la création du compte sera envoyé à votre adresse mail.

Le client est responsable de la sécurité de son mot de passe et de l’accès à son compte. Clavem ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse du compte créé suite à l’accès d’un tiers et à son utilisation du mot de passe et de l’identifiant de connexion au compte.

Pour le surplus, la Politique de Confidentialité, faisant partie intégrante des CGV par renvoi, donne toute information utile s’agissant de l’utilisation de vos données personnelles.

Il appartient au client de modifier toute donnée personnelle en se connectant à son compte et en les mettant à jour directement via le site Internet www.cla-vem.com, ou en informant Clavem de toute autre manière par écrit.

Pour le cas où Clavem aurait des raisons de penser qu’un tiers a violé l’enregistrement d’un client, son mot de passe et/ou l’identifiant de connexion de son compte, Clavem se réserve le droit d’annuler et/ou de résilier sans préavis le compte, étant précisé que le client en sera avisé par e-mail ou téléphone.

- Article 5 -
Des commandes

Les commandes effectuées par le client s’exécutent en français ou en anglais, soit par téléphone, soit par écrit (mail, fax, autre). Les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site www.cla-vem.com ou lors d’un entretien téléphonique sont à la charge du client.

Les photographies, graphismes et descriptions des articles proposés à la vente le sont à titre indicatifs et n'engagent pas Clavem.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la responsabilité de Clavem n’est pas engagée.

Quelle que soit la voie par laquelle le client a fait la commande (téléphone, écrit ou voie électronique), celui-ci aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de cette dernière ainsi que son prix, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour acceptation.

Dès validation de sa commande par le client, Clavem en accusera réception, par téléphone ou voie électronique.

La vente n’est définitive qu'après réception du règlement total de la commande.

Clavem est en droit de refuser toute commande qu’elle jugera passée de mauvaise foi ou d'un client avec lequel existerait un litige.

En cas de commande via le site Internet www.cla-vem.com, la commande sera traitée de la manipre suivante : 1) choix d’un ou plusieurs articles 2) placement dans le panier du ou des articles 3) Poursuite des achats et ajout de ces derniers au panier ou sélection du bouton « Commander » 4) Suppression d’un ou plusieurs articles sélectionné(s) dans le Panier.

Lorsque de la commande, d’autres informations personnelles (adresse d’expédition, adresse de facturation et coordonnées de paiement) seront requises. Le client atteste et garantit que toutes les données personnelles communiquées à Clavem sont véridiques et exactes.

Clavem ou des tiers prestataires pourront recueillir des informations personnelles supplémentaires à ce moment-là pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude.

Tous les détails d’une commande doivent être vérifiés avec soin par le client avant d’effecter cette dernière.

Après dite vérification, le client cochera la case située à côté de la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » puis sur le bouton « Commande » ou tout bouton similaire figurant sur le site Internet www.cla-vem.com afin de valider et envoyer sa commande.

En envoyant une commande, une offre d’achat est soumise à Clavem par le client relativement aux articles placés dans son « Panier ». Clavem se réserve le droit de refuser, d’annuler et/ou de résilier des commandes à n’importe quel moment pour des raisons légitimes. A titre exemplatif, Clavem peut refuser, résilier ou annuler une commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si Clavem soupçonne une tentative de fraude ou toute autre sorte de violation des présentes CGV.

- Article 6 –
Des prix, taxes et frais de livraison

Tous les prix indiqués sur les pages du site Internet www.cla-vem.com ou d’une autre amnière sont en francs suisses (CHF), TVA incluse, hors frais de livraison ainsi que toutes autres taxes. La devise applicable sera mise à jour en fonction de la destination de l’expédition après réception de l’adresse de livraison.

Les prix indiqués en autres devises sur le site Internet www.cla-vem.com le sont à titre purement indicatif et n’engage pas Clavem.

Clavem se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment et sans préavis.

Tout descriptif et informations concernant le poids des matières précieuses, le nombre de pierres et leur carats sont donnés à titre indicatif et peuvent légèrement varier.

Les frais d’expédition sont ajoutés au prix de vente après choix des options de livraison.

Si la commande s’effectue par le site Internet www.cla-vem.com, les frais de livraison et la TVA sont affichés sur la page de commande avant sa confirmation par le client et avant son envoi par ce dernier à Clavem.

En cas de commande téléphonique, les frais de livraison et la TVA sont indiqués par le représentant de Clavem et figureront sur la commande définitive et sur la facture. Tout entretien téléphonique est enregistré à des fins de preuve, ce à quoi le client consent en acceptant les présentes CGV.

La TVA varie en fonction de l’endroit où les articles sont envoyés. Elle est calculée au moment de l’envoi de la commande. Les éventuelles modifications législatives en vigueur entre la date de passation de la commande et l’envoi de celle-ci peuvent entraîner des modifications de la taxe.

- Article 7 -
Du paiement

Le règlement des achats du client s'effectue par virement bancaire, cartes de crédit (Visa, Eurocard/Mastercard, American Express. Union Pay) ou PayPal, au moment de la commande.

1. Paiement par virement bancaire
   Le client devra mentionner le numéro de référence de la commande sur son formulaire de virement bancaire.
   Après passation de la commande avec choix de paiement par virement bancaire par un client, Clavem attendra la réception pleine et entière du paiement avant de traiter la commande. Sauf accord ultérieur de Clavem, si les fonds ne sont pas crédités sur le compte en banque  de Clavem dans les sept (7) jours ouvrables suivant la commande, celle-ci sera annulée.
   Aucune commission n’est prélevée par Clavem lors du virement bancaire, à charge pour le client de s’assurer que le montant intégral de la commande a été versé à Clavem et que les frais de virement sont demeurés à charge du client et non débités à Clavem. Le client doit se renseigner auprès de son établissement financier s’agissant d’une éventuelle commission d’utilisation de virement bancaire.
2. Paiement par carte de crédit ou carte de paiement
   Au moment de la commande via le site Internet www.cla-vem.com, le client communiquera toutes les coordonnées de paiement utiles requises par le formulaire idoine.
   En cas de commande par téléphone ou en direct, le client transmettra immédiatement le numéro de sa carte de crédit ou de paiement ainsi que le code de sécurité à trois ou quatre chiffres imprimé au verso ou au recto de sa carte (CVV2/CVC2/CID).
   Tout entretien téléphonique est enregistré à des fins de preuve, ce à quoi le client consent en acceptant les présentes CGV. Aucune mention des informations de la carte de crédit du client ne sera enregistrée ou toute mention sera intégralement cryptée et utilisée uniquement pour traiter les transactions effectuées avec des cartes de paiement.
   Pour le surplus, il est renvoyé à la Politique de Confidentialité de Clavem, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV par renvoi (manière d’uilisation des données, durée de conservation etc. ).
   Tous les titulaires de cartes de crédit/cartes de paiement sans exception sont soumis à des contrôles de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte de paiement refuse d’autoriser le paiement à Clavem, le client doit contacter Clavem sans retard en vue d’effectuer le paiement, étant précisé que Clavem ne sera pas tenu pour responsable en cas de retard ou de non-livraison, voire en cas d’annulation de la commande.
   Dans le traitement de la commande, Clavem peut procéder à l’autorisation préalable de la carte de paiement du client. Le montant de l’achat sera bloqué sur la carte de paiement du client jusqu’à l’envoi de la commande à l’adresse d’envoi fournie à Clavem. Une Confirmation de Commande sera transmise au client et sa carte de paiement débitée du prix d’achat selon commande.
   En soumettant une offre d’achat de produits Clavem, le client consent expressément à ce que Clavem exécute l’opération d’autorisation préalable de carte de paiement et, en cas de nécessité, à transmettre ou faire obtenir des informations (y compris des informations mises à jour) concernant le client à l’intention ou provenant de tiers, y compris mais sans limitation le numéro de votre carte de paiement, afin d’authentifier l’identité du client, de valider sa carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser des transactions individuelles d’achat. 
3. Paiement par Paypal
   Si le client possède un compte Paypal, ce mode de paiement est accepté par le site Internet www.cla-vem.com.
4. Sécurité
   Toutes les précautions utiles administratives, techniques et physiques sont prises par Clavem afin de s’assurer de la protection des informations personnelles du client contre la perte, le vol ou une utilisation frauduleuse, de même que contre tout accès, divulgation, altération et destruction non autorisés. Clavem utilise le cryptage de sécurisation Internet “Secure Sockets Layer” (SSL) sur toutes ses pages Internet sur lesquelles des informations personnelles sont collectées.
   Malgré tout le soin apporté à la protection des données personnelles lors de la procédure de vente en ligne, Clavem ne peut pas garantir l’intégrité et la sécurité des données transmises via le Site Internet et ne pourra dès lors être tenue pour responsable d’aucun dommage ou perte consécutifs à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de piratage.
   Pour le surplus, il est renvoyé à la Politique de Confidentialité de Clavem, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV par renvoi (manière d’uilisation et de protection des données).
   Dans le but de sécuriser la transaction du client et d’empêcher les fraudes, Clavem effectuera une opération de vérification de sa carte de crédit et un contrôle anti-fraude. En passant sa commande, le client autorise Clavem à procéder à ces contrôles et, si Clavem le juge nécessaire, à transmettre ponctuellement ou obtenir ponctuellement des informations fournies par le client à son sujet afin d’authentifier son identité, de valider sa carte de crédit, d’obtenir une autorisation initiale de carte de crédit et d’autoriser une transaction d’achat en particulier.

- Article 8 -
De la réserve de propriété 

Jusqu’à leur paiement intégral, les produits commandés demeurent propriété de Clavem.

- Article 9 -
De l’accusé de réception de commande

Une fois la commande effectuée, un Accusé de Réception de Commande sera envoyé au client comportant les détails de sa commande et les présentes CGV. Cet Accusé de Réception de Commande ne constitue pas une acceptation de la commande par Clavem qui procèdera aux vérifications de sécurité habituelles puis assurera le traitement de la commande.

- Article 10 -
De la confirmation de commande par Clavem

Après exécution des contrôles de sécurité, Clavem fera parvenir au client une Confirmation de Commande, laquelle représente l’acceptation de la commande par Clavem, confirmant ainsi l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.

Clavem conservera les informations concernant toutes les commandes conformément aux exigences des lois applicables.

- Article 11 -
De la livraison/Transfert des risques

L'exécution de tout ou partie de ses obligations par Clavem sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Le délai de livraison est prolongé en cas de force majeure empêchant la livraison. Sont assimilés à un cas de force majeure : grève, lock-out, intervention des autorités, pénurie de matières premières ou d’énergie, difficulté de transport dont Clavem n’est pas responsable, empêchement d’exploitation dont Clavem n’est pas responsable, par ex. dû au feu, à l’eau ou à des endommagements de machines et tous autres empêchements pouvant être objectivement considérés comme ne relevant pas de la responsabilité ou de la faute de Clavem.

Clavem informera le client dès que possible du début et de la fin de tels empêchements.

Aucune prétention supplémentaire, notamment en dommages-intérêts, n’existe.

En ce qui concerne les consommateurs, le risque de perte et de dégradation des articles vendus est transféré au moment de la remise de la marchandise au consommateur ou à un destinataire désigné par celui-ci en cas de vente par correspondance. Ceci est valable indépendamment du fait que l’envoi soit couvert par une assurance ou non. Dans les autres cas, le risque de perte et de dégradation de la marchandise est transféré à l’acheteur au moment de la remise de la marchandise ou, lors de vente par correspondance, au moment du dépôt de la marchandise chez le commissionnaire de transport ou la personne ou entreprise chargée de l’exécution de l’envoi.

- Article 12 -
De la garantie

Clavem s’assure scrupuleusement que chaque produit est rigoureusement conforme aux normes de qualité qui lui sont applicables et qu’il a satisfait à tous les contrôles.

Les produits Clavem sont garantis pour la durée applicable en droit suisse, soit deux ans.

Le délai de garantie commence à courir dès la délivrance de l’article au client.

Tout défaut éventuel doit être notifié immédiatement par écrit après avoir été constaté.

La prestation de garantie consiste, selon le choix de Clavem, en la réparation ou le remplacement du produit défectueux. Dite garantie n'intervient pas si l'article a été utilisé, ouvert, monté ou entretenu de manière non conforme ou encore en raison d’autres motifs d’exclusion, tels que les dégâts naturels, les dégâts causés par l`humidité ou le soleil, les dégâts dus aux chocs ou aux chutes, l’usure naturelle.

Clavem décline dans la limite des dispositions légales, toute responsabilité pour les dommages consécutifs à un défaut.

- Article 13 -
Des descriptions de produits et des prix

Bien que Clavem s’efforce de vérifier l’exactitude des informations publiées sur son site Internet, dans des publicités ou dans des catalogues, aucune garantie n’est donnée concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité desdites informations.

Si le prix correct d’un article Clavem est plus élevé que le prix affiché sur le site Internet, soit Clavem prendra contact avec le client avant l’envoi de sa commande, soit rejettera la commande. Le client en sera informé.

Bien que Clavem s’efforce de s’assurer que les descriptions, photographies ou représentations graphiques des produits Clavem affichées sur son site Internet ou dans un catalogue sont aussi exactes que possible, Clavem ne garantit pas que celles-ci ni d’autres contenus soient dépourvus de toute erreur, que ce soit consécutivement à une inexactitude, une omission, un élément obsolète ou pour une autre raison.

- Article 14 -
Du droit applicable et du for

Le droit suisse est applicable à l’intégralité des actes juridiques et autres rapports juridiques entre le client et Clavem. Le droit commercial des Nations-Unies (CISG) et d’éventuels autres accords ou traités interétatiques ne sont pas applicables. Pour les contrats conclus dans un but ne pouvant pas être imputé à une activité professionnelle ou commerciale de l’ayant-droit (contrats avec des consommateurs), le choix du droit applicable est uniquement valable dans la mesure où la protection juridique accordée n’est pas évincée par des prescriptions obligatoires de la législation de l’État dans lequel le consommateur est résident.

Le siège social de Clavem est la juridiction compétente pour tous litiges relatifs aux présentes CGV et tous contrats conclus dans le domaine d’application de celles-ci, y compris d’éventuelles actions en paiement.

Dans un tel cas, Clavem est également en droit d’intenter une action dans la juridiction du siège du client.

- Article 15 -
De la clause salvatrice

Dans l’éventualité où certaines dispositions isolées du contrat, y compris les présentes CGV, s’avéreraient être partiellement ou intégralement inapplicables ou le deviendraient ou si le contrat contient une lacune imprévue, ceci ne restreindrait cependant en rien la validité des dispositions restantes ou de parties desdites dispositions. Les règlements légaux respectifs remplacent alors les dispositions inapplicables ou manquantes.